La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site vynnurstex.online sur la manière dont SeriousWeb SAS collecte, utilise, conserve, partage et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement : SeriousWeb SAS
Adresse : 621 avenue des Rémouleurs, 40150 Soorts-Hossegor, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 5 33 04 08 72
SIREN : 909 927 840
Site web : vynnurstex.online
1. Introduction et informations sur l’entreprise
SeriousWeb SAS est une société spécialisée dans le développement web. Dans le cadre de ses activités, SeriousWeb SAS peut être amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les visiteurs du site, les prospects, les clients, les interlocuteurs professionnels, ainsi que toute personne entrant en relation avec la société via ses formulaires, ses canaux de contact ou ses services.
La présente politique décrit les traitements de données effectués par SeriousWeb SAS en qualité de responsable du traitement, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
2. Collecte et traitement des données
SeriousWeb SAS collecte uniquement les données nécessaires aux finalités poursuivies. Les données peuvent être collectées directement auprès de vous lorsque vous :
- remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis ;
- échangez avec SeriousWeb SAS par e-mail, téléphone ou autre moyen de communication ;
- utilisez les fonctionnalités du site ;
- devenez client ou prospect de SeriousWeb SAS.
Les catégories de données susceptibles d’être traitées sont notamment :
- identité : nom, prénom, société, fonction ;
- coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
- données professionnelles : informations relatives au projet, au besoin exprimé, à l’activité et aux échanges commerciaux ;
- données techniques : adresse IP, logs de connexion, identifiants techniques, type de navigateur, système d’exploitation, données de navigation et cookies lorsque ceux-ci sont utilisés ;
- données de facturation et de gestion contractuelle, le cas échéant.
SeriousWeb SAS s’efforce de limiter la collecte des données à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités décrites ci-dessous.
3. Finalités du traitement des données
Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le site ou par d’autres moyens de communication ;
- établir des devis, contrats et propositions commerciales ;
- gérer la relation client, la prestation de services et le suivi des projets web ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;
- gérer la facturation, la comptabilité et les obligations administratives et légales ;
- prévenir et détecter les fraudes, abus et incidents de sécurité ;
- réaliser des statistiques et mesures d’audience, sous réserve des règles applicables en matière de cookies ;
- envoyer, le cas échéant, des communications commerciales ou informationnelles, dans le respect des règles applicables et des préférences exprimées.
4. Base légale du traitement
SeriousWeb SAS traite les données personnelles uniquement lorsqu’une base légale appropriée existe. Selon le contexte, les traitements reposent sur l’une ou plusieurs des bases suivantes :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : par exemple pour traiter une demande de devis, fournir un service ou gérer la relation contractuelle ;
- le respect d’une obligation légale : notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de documents ;
- l’intérêt légitime de SeriousWeb SAS : par exemple pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, améliorer les services ou gérer ses activités professionnelles ;
- le consentement : notamment pour certains cookies, pour certaines communications électroniques non sollicitées lorsque le consentement est requis, ou pour d’autres traitements nécessitant un accord préalable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
5. Partage des données et destinataires
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire et dans la limite des finalités poursuivies, aux destinataires suivants :
- les équipes internes habilitées de SeriousWeb SAS ;
- les prestataires techniques et fournisseurs intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie, la sauvegarde, l’analytique ou les outils métier ;
- les prestataires de services de paiement, de facturation ou de comptabilité, le cas échéant ;
- les conseils externes (juridiques, comptables, fiscaux) lorsque nécessaire ;
- les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou toute autorité légalement habilitée, sur demande et dans le cadre des obligations légales applicables.
SeriousWeb SAS veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est requis par la réglementation.
6. Transferts de données vers des pays tiers
Dans le cadre de certains services techniques, il est possible que des données soient traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans un tel cas, SeriousWeb SAS s’assure que le transfert est encadré conformément au RGPD, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- tout autre mécanisme de transfert approprié prévu par la réglementation applicable.
Lorsque cela est pertinent, des mesures complémentaires peuvent être mises en œuvre afin de garantir un niveau de protection adéquat des données transférées.
7. Durée de conservation
SeriousWeb SAS conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et dans le respect des obligations légales applicables. Les durées peuvent varier selon la nature des données et la relation entretenue avec la personne concernée.
À titre indicatif :
- les demandes de contact et échanges précontractuels peuvent être conservés pendant une durée raisonnable nécessaire au traitement de la demande et au suivi commercial ;
- les données liées à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant la durée légale applicable ;
- les données de facturation et comptables sont conservées conformément aux obligations légales en vigueur ;
- les données techniques, journaux de connexion et mesures d’audience sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité ;
- les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’expiration de la durée applicable, selon le cas.
À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est requis par la loi.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas ;
- droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines hypothèses ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
- droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou au traitement à des fins de prospection, pour des raisons tenant à votre situation particulière ou sans motif dans les cas prévus par la loi ;
- droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter SeriousWeb SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de protéger vos données.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Le retrait du consentement peut être effectué en écrivant à SeriousWeb SAS à l’adresse suivante : [email protected].
Lorsque des cookies ou technologies similaires sont concernés, vous pouvez également modifier vos préférences via les outils de gestion mis à disposition sur le site, le cas échéant, ou par les paramètres de votre navigateur.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après avoir contacté SeriousWeb SAS, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
11. Sécurité des données
SeriousWeb SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :
- le contrôle des accès et des habilitations ;
- la sécurisation des systèmes, serveurs et environnements d’hébergement ;
- le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
- des sauvegardes régulières ;
- la journalisation et le suivi des incidents de sécurité ;
- la sensibilisation des personnes autorisées au traitement des données.
Malgré ces mesures, aucun système ne peut offrir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, SeriousWeb SAS prendra les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.
12. Informations de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou à tout traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter SeriousWeb SAS :
SeriousWeb SAS
621 avenue des Rémouleurs, 40150 Soorts-Hossegor, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 5 33 04 08 72
13. Modifications de la politique de confidentialité
SeriousWeb SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses services.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie aux utilisateurs par tout moyen jugé utile. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la politique de confidentialité.